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1 Nom officiel de l'entreprise

2 L'UID de l'entreprise (optionnel — laisser vide si inexistant)

Définir l'UID (l'identifiant d'entreprise suisse) : se renseigner au registre du commerce si l'entreprise y est inscrite — les indépendants non inscrits n'en ont pas.

3 Forme juridique

4 Métier principal de l'entreprise

5 Catégorie NOGA (le secteur)

Le secteur détermine les échéances propres à l'activité.

6 Canton du siège

7 Sur combien de cantons l'entreprise est-elle active ?

8 Exercice comptable

8 bis Au dernier exercice, le chiffre d'affaires (hors TVA) a-t-il dépassé 500'000 CHF ?

Oui — laisser vide si non applicable

La comptabilité simplifiée (le cahier des recettes et des dépenses + le patrimoine) = autorisée sous 500'000 CHF — le bilan, le compte de résultat et l'annexe (avec le grand-livre) = obligatoires au-delà. La réponse = au dernier exercice — à revoir chaque année.

9 Est-ce que le bilan est ≥ 20 Mio CHF ?

Oui — laisser vide si non applicable

10 Est-ce que le chiffre d'affaires est ≥ 40 Mio CHF ?

Oui — laisser vide si non applicable

11 Est-ce que l'entreprise est assujettie à la TVA ?

Les prestations EXCLUES = jamais assujetties, même à un chiffre d'affaires de plusieurs millions — la santé, l'enseignement, l'assurance, la finance en font partie. Le chiffre d'affaires mondial détermine = les prestations imposables + exonérées.

12 L'entreprise compte-t-elle au moins 250 personnes ou plus ?

Oui — laisser vide si non applicable

13 L'entreprise a-t-elle du personnel à charge ?

L'entreprise est-elle soumise à un reporting énergie/CO₂ ?

Le module Énergie & CO₂ en découle : seules les échéances du cas choisi sont générées — le contrôle annuel du statut (les seuils de 5 GWh de chaleur et de 0,5 GWh d'électricité) reste au calendrier.

La date de réception des travaux la plus récente ?

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